8 avril 2007
Quelques documents de référence
Documents de référence
Textes officiels (Legifrance)
Code de la propriété intellectuelle
Loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique
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8 avril 2007
Blog et image des personnes
Que ce soit sur un photoblog, un vidéoblog ou un blog « traditionnel », l’image tient une place importante dans l’expression des blogueurs.
Le droit à l’image des personnes, issu de l’article 9 du code civil, est régulièrement rappelé par les tribunaux et les cours. Ce droit est lié à la vie privée des individus. Il s’ensuit que l’autorisation des personnes est requise pour la réalisation des photographies comme pour la diffusion de ces photographies.
Rien ne permet d’étendre une autorisation au-delà de ce pour quoi elle a été donnée. Il n’est donc pas possible de reproduire sur son propre blog une image d’une personne déjà publiée sur un autre blog, quand bien même cette personne aurait donné son accord à la première publication.
La publication de l’image des mineurs présente une particularité puisqu’il incombe aux représentants légaux (en principe les deux parents) de délivrer conjointement l’autorisation de publier l’image de l’enfant.
En cas de violation du droit à l’image, le juge peut prescrire toute mesure de nature à faire cesser l’atteinte à la vie privée qui résulte de la publication non autorisée de l’image d’une personne ; par exemple, imposer le retrait immédiat de la photographie.
Néanmoins le droit à l’image connaît des exceptions qui sont liées à l’illustration d’un sujet d’actualité ou historique et qui répondent, dans ces deux cas, à des conditions précises et strictes définies par la jurisprudence.
D’une façon un peu différente, l’image des personnes ou de leurs paroles privées est protégée par le droit pénal. Deux articles sanctionnent de peines délictuelles les atteintes volontaires portées à l’intimité de la vie privée, soit par l’enregistrement, la diffusion de l’image ou des parolesD’une paroles photomontagesdes personnes à leur insu, soit par le moyen de .
Ce délit peut être commis par voie de presse, ce qui peut conduire à retenir la responsabilité du directeur de la publication. Il convient donc de se montrer circonspect lorsque le blog permet la publication de commentaires audio ou vidéo.
De la même façon et avec des conséquences proches, les montages audiovisuels ou photographiques sont réprimés lorsqu’ils n’apparaissent pas évidemment comme étant des montages ou que ce fait n’est pas précisé.
Cour de cassation, 1eCiv., 16 juillet 1998
« Selon l'article 9 du code civil, chacun a le droit de s'opposer à la reproduction de son image. L'utilisation de l'image d'une personne, dans un sens volontairement dévalorisant, justifie que soient prises par le juge toutes mesures propres à faire cesser l'atteinte ainsi portée aux droits de la personne. »
8 avril 2007
La responsabilité du blogueur
De la même façon, il pourra être tenu pour responsable des mises à disposition non autorisées d’oeuvres qui violeraient les droits d’un auteur ou d’un autre titulaire de droit. Les blogueurs amateurs de podcasting ou d’audioblog doivent à cet égard se montrer vigilants. Certaines sociétés de gestion collective envisagent d’ailleurs de proposer des contrats permettant aux audioblogueurs de diffuser les musiques de leur répertoire. L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, qui concerne les infractions dites « de presse », est applicable aux blogs. Parmi ces infractions, les plus connues sont la diffamation, l’injure, certaines provocations ou apologies. Pour chacune de ces infractions, la loi précise qu’elle peut être commise au moyen d’un service de communication au public en ligne. Dans ce cas, le droit applicable est différent du droit commun (procédure spéciale, prescription raccourcie…). Responsabilité du fait des commentaires de tiers La première particularité et non la moindre de ce régime est de faire peser la responsabilité sur le directeur de la publication en tant qu’auteur principal de l’infraction, fût-il étranger à la rédaction des propos litigieux. Pour pouvoir engager sa responsabilité, il suffit que le message ait un caractère public et qu’il soit fixé préalablement à sa diffusion. Celui qui exerce une modération a priori des messages postés sur son blog doit veiller à ce que leur contenu ne relève pas de ces faits, car sa responsabilité peut être engagée. Certains estiment même que la fixation a lieu dès que le message est publié, même sans modération préalable. Il est donc essentiel pour tout blogueur de vérifier le contenu des posts (contributions) qu’il publie. En l’absence de modération, le blogueur pourrait encore voir sa responsabilité engagée mais sur un fondement de complicité et non en tant qu’auteur principal. La prudence incite donc les blogueurs qui laissent la possibilité de poster des commentaires de prendre le soin de consulter très régulièrement leur blog… Alternativement, dans sa Recommandation du 8 juillet 2003 sur la responsabilité des forums de discussion, le Forum des droits sur l’internet a proposé d’étendre le régime de la responsabilité spécifique des hébergeurs aux personnes exploitant des forums de discussion dans le cas où ces personnes ne procèdent pas à une exploitation éditoriale des contenus des messages postés ou n’initient pas de discussion sur des sujets particulièrement sensibles. Cette solution permettrait de soulager les propriétaires de forums de discussion comme de blogs en leur offrant un régime de responsabilité favorable ; en contrepartie, elle les soumettrait à certaines obligations et diligences qui s’imposent aux hébergeurs. 
Le blogueur est responsable des propos qu’il tient sur son blog mais aussi de l’ensemble des éléments qu’il édite. Cette responsabilité de « bon sens » est à la fois pénale et civile et ne diffère en rien de ce qui est connu en matière de sites internet classiques. Le blogueur répondra donc devant la justice de ce qu’il publie et de ses propos si ceux ci constituent des infractions pénales ou s’ils causent un dommage à autrui.
8 avril 2007
Les obligations d'un blogueur
Les blogs sont des sites internet. À ce titre, ils sont soumis au droit applicable à tout service de communication au public en ligne. Ces services sont définis par la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. L’inscription des blogs dans cette catégorie implique que les auteurs de blogs se soumettent à certaines obligations d’information qui incombent aux éditeurs. Ainsi, quel que soit son statut, le blogueur doit s’identifier auprès du public. Mais selon qu’il est simple particulier ou professionnel, l’éditeur pourra rester partiellement anonymes ou, au contraire, devra se faire connaître de tous. Les particuliers qui souhaitent rester « anonymes » et ne communiquer au public que leur pseudo peuvent le faire mais doivent alors mentionner sur leur blog des informations concernant leur hébergeur. Pour ce faire, ils doivent s’identifier auprès de lui. Il faut également un directeur de la publication. Un particulier qui édite un blog est à la fois éditeur et directeur de la publication. Dans la pratique, il suffit d’indiquer qui est l’hébergeur du blog (nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone). Les professionnels, quant à eux, doivent obligatoirement s’identifier et faire connaître les informations concernant la personne physique ou morale qui assure l’hébergement du service. Le directeur de la publication est le représentant légal de la personne morale ou de la personne physique qui est le propriétaire du service. Cette identification permet de savoir si l’on a affaire à un blog de particulier ou à un blog d’entreprise…
Le blog est soumis aux mêmes règles juridiques que tout site internet. Le particulier qui crée un blog est à la fois éditeur et directeur de la publication. Il doit s’identifier comme tel ou indiquer le nom de son hébergeur, qui lui connaît son identité. Les traitements de données personnelles doivent faire l’objet d’une déclaration CNIL. Le blog créé par un particulier pour son activité strictement personnelle est dispensé de déclaration à la CNIL. Le droit de réponse s’exerce. Si le blog recueille ou diffuse des informations à caractère personnel telles que le nom, le prénom, la photographie, l’adresse de courriel ou d’IP d’une personne, le blogueur est tenu de déclarer ces informations à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. La déclaration se fait en ligne de façon simple et rapide à partir du site de la CNIL Cependant les particuliers, dans le cadre de leur activité strictement personnelle, bénéficient d’une dispense de déclaration de leur blog. Cette dispense n’exonère pas le responsable du traitement de sa responsabilité mais évite simplement une formalité préalable. En ce sens, la CNIL précise les conditions et limites de mise en oeuvre de leurs blogs par les particuliers en ce qui concerne les données à caractère personnel. Enfin, les blogueurs pourront prendre la précaution d’indiquer que le droit de réponse peut être exercé auprès du directeur de la publication. En cas d’anonymat, il suffit de demander à l’hébergeur. Accorder un droit de réponse est obligatoire, mais dans le cas des blogs, c’est plutôt naturel ! Pour cela, les personnes disposent d’un délai de trois mois à compter de la publication du message. La réponse doit être publiée dans les trois jours.
8 avril 2007
La liberté d'expression
La liberté d’expression est l’un des piliers de la démocratie. C’est une liberté protégée
dans l’ordre international comme national.
La Convention Européenne des Droits de l’Homme prévoit dans son article 10 la défense de ce principe.
La liberté d’expression est garantie aussi bien pour les professionnels de l’information que pour les particuliers.
Le blogueur est donc libre de s’exprimer mais sa liberté ne lui permet pas de tout dire et de tout écrire, sauf à répondre de ses propos
.
La liberté d’expression permet la libre critique mais celle-ci conduit parfois à la publication de propos qui peuvent relever de la diffamation ou constituer une faute en certaines circonstances.
Aucun texte ne vient préciser ces limites. C’est donc la seule confrontation des opinions exprimées à la sensibilité de ceux qui sont visés par la critique qui permet au travers de la jurisprudence de tracer le périmètre de ce qui peut être accepté et de ce qui relève d’un abus de la liberté d’expression.
La jurisprudence est abondante en matière de publications de presse mais n’est pas encore développée en ce qui concerne les blogs.
Une première condamnation a été prononcée contre des blogueurs pour avoir diffamé un officier public et appelé à des atteintes volontaires à la vie de policiers.
Tout au moins, les blogueurs devront-ils ne pas se laisser guider dans leurs commentaires par leur animosité, ne pas être excessifs et faire reposer leurs propos sur un travail sérieux et approfondi.
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8 avril 2007
La création d'un blog en quelques clics
La création d’un blog se fait simplement en recourant à une plate-forme d’hébergement de blogs comme il en existe plusieurs en France (voir en fin de dossier) ou, pour les blogueurs avertis, par la réservation d’un nom de domaine et l’utilisation d’un logiciel de publication. Pour ne citer que quelques plates-formes d’hébergement, les internautes peuvent rejoindre les communautés de skyblog.com, de 20six.fr, canalblog.com… Ces différentes plates-formes proposent, à titre gratuit ou non, d’accueillir les blogs des personnes qui s’y inscrivent. En général, chaque plate-forme dispose d’un règlement ou d’un contrat qui permet au blogueur de connaître les conditions d’utilisation du service. Certains de ces contrats obligent les blogueurs à assurer une modération a priori des commentaires qui leurs sont adressés par les lecteurs alors que d’autres laissent le choix au blogueur de filtrer ou non les messages. Des plates-formes particulièrement prisées des mineurs peuvent être conduites à demander une autorisation parentale pour accepter d’ouvrir leur service aux adolescents ou refuser l’inscription de mineurs n’ayant pas atteint un certain âge. Il reste donc essentiel pour ceux qui souhaitent créer leur blog de prendre connaissance des conditions d’utilisation du service et de s’y conformer. Ce conseil permet de comprendre assez vite que, s’il est simple, le blog n’en est pas moins un outil de publication qui projette son auteur sur la place publique avec toutes les conséquences que cela entraîne.
La déferlante des blogs s’explique en partie par la simplicité de création et de publication qu’offrent les outils d’auto-publication. Quelques minutes suffisent à créer son blog. Heureusement, car les millions de personnes qui créent et animent des blogs quotidiennement ne sont pas tous des experts en informatique !
La création d’un blog est la plupart du temps gratuite et très simple. Elle ne nécessite aucune connaissance informatique spécifique et peut être effectuée en quelques minutes. La plupart du temps, elle est accessible aux mineurs sans autorisation particulière.
8 avril 2007
Définition juridique du blog
Un blog ou blogue est un site web constitué par la réunion d'un ensemble de billets triés par ordre chronologique. Chaque billet (appelé aussi note ou article) est, à l'image d'un journal de bord ou d'un journal intime, un ajout au blog ; le blogueur (tenant du blog) y porte un texte, souvent enrichi d'hyperliens et d'éléments multimédias et sur lequel chaque lecteur peut généralement apporter des commentaires.
Que prétend regrouper le terme blog ? Un journal intime anonyme, les œuvres d'un dessinateur, l'opinion d'une journaliste, le carnet de bord d'un photographe, des satires d'hommes politiques, les vidéos d'une classe de collège, un roman en construction, les anecdotes quotidiennes d'une mère de famille, etc.
- Le concept blog est assez vague pour autoriser toutes ces utilisations. Le phénomène blog connaît son succès grâce à une grande facilité de publication, une grande liberté éditoriale et une grande capacité d'interaction en temps réel avec le lectorat.
- Bien que la plupart des blogueurs hésitent à donner une définition claire de leurs intentions, la majorité des blogs s'utilise à des fins d'autoreprésentation, et la plupart se forment autour des affects et des idées propres à leur(s) auteur(s). C'est pour cette raison que la presse et l'opinion populaire sont parfois amenés à fustiger l'égocentrisme des blogs.
- Même si beaucoup de blogs sont privés de visiteurs par la force des choses (abandon de milliers de blogs par mois), un blog est généralement libre d'accès, à l'image d'une vitrine survolée par de prétendus inconnus. Lecteurs et auteurs entreprennent de facto un contrat : tout est-il vrai ? Quels sujets aborder ? Sous quel angle ? On retrouve ces questions au sein des études de l'autobiographie. Cependant, sur un blog, la possibilité de commenter chaque billet modifie considérablement ce qu'on appelle le pacte autobiographique.
- Par ailleurs, le nombre de lecteurs d'un blog varie bien plus rapidement que le nombre de lecteurs d'un livre. En effet, de par la force et la rapidité des échanges sur le Web, un blog peut devenir célèbrissime au sein de la communauté à laquelle il appartient en très peu de temps. Cette variabilité influe parfois sur l'auteur en le poussant par exemple à écrire autour d'un buzz.
- Les plates-formes proposant des blogs totalement privés protégés par mot de passe trouvent nombre de clients, et certaines affirment que la majeure partie de la blogosphère consiste en des blogs privés.
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