Articles populaires – les droits et obligations des blogueurs

8 avril 2007

La responsabilité du blogueur

Le blogueur est responsable des propos qu’il tient sur son blog mais aussi de l’ensemble des éléments qu’il édite. Cette responsabilité de « bon sens » est à la fois pénale et civile et ne diffère en rien de ce qui est connu en matière de sites internet...

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8 avril 2007

Les obligations d'un blogueur

Les blogs sont des sites internet. À ce titre, ils sont soumis au droit applicable à tout service de communication au public en ligne. Ces services sont définis par la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. L’inscription des blogs...

Posté par toinou80000 à 17:49 - Commentaires […] - Permalien [#]

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8 avril 2007

La liberté d'expression

La liberté d’expression est l’un des piliers de la démocratie. C’est une liberté protégée dans l’ordre international comme national. La Convention Européenne des Droits de l’Homme prévoit dans son article 10 la défense de ce principe. La liberté d’expression...

Posté par toinou80000 à 17:36 - Commentaires […] - Permalien [#]

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8 avril 2007

La création d'un blog en quelques clics

La déferlante des blogs s’explique en partie par la simplicité de création et de publication qu’offrent les outils d’auto-publication. Quelques minutes suffisent à créer son blog. Heureusement, car les millions de personnes qui créent et animent des blogs...

Posté par toinou80000 à 17:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

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8 avril 2007

Définition juridique du blog

Un blog ou blogue est un site web constitué par la réunion d'un ensemble de billets triés par ordre chronologique. Chaque billet (appelé aussi note ou article) est, à l'image d'un journal de bord ou d'un journal intime, un ajout au blog ; le blogueur...

Posté par toinou80000 à 17:02 - Commentaires […] - Permalien [#]

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8 avril 2007

Blog et image des personnes

Que ce soit sur un photoblog, un vidéoblog ou un blog « traditionnel », l’image tient une place importante dans l’expression des blogueurs. Le droit à l’image des personnes, issu de l’article 9 du code civil, est régulièrement rappelé par les tribunaux...

Posté par toinou80000 à 18:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

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8 avril 2007

Quelques documents de référence

Documents de référence Textes officiels (Legifrance) Code civil Code pénal Code du travail Code de la propriété intellectuelle Loi du 29 juillet 1881 Loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique Loi du 6 janvier 1978 informatique et...

Posté par toinou80000 à 18:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

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